Webmaster et la législation
Webmaster : mes responsabilités, mes droits et mes devoirs !
Le nom de domaine
Je veux prendre un nom de domaine avec le nom de la marque "Microsoft" dedans. Pour y faire un forum d'entraide et une communauté, j'ai le droit ?Non, car Microsoft est une marque déposée. Par contre, si ce nom de domaine est utilisé pour faire la promotion des colliers de perles que fabrique ta maman, là il n'y a aucun soucis. Car je ne pense pas que la marque est déposée dans ce domaine.
De plus, quand vous prenez un nom de domaine il est très important de faire attention, il faut vérifier que la marque n'est pas déposée. Au risque de voir débarquer chez vous un Huissier de justice, ou une lettre d'un avocat. Pour vérifier si un nom est déposée ou pas, vous pouvez faire une demande via Registre National de Commerce et des Sociétés (RNCS) soit sur le site http://www.icimarques.com/ (Attention le site ici-marques n'est qu'une première étape pour savoir si une marque existe ou non)
Les marques
Sur mon site je vais faire un article sur les produits d'une marque, j'ai le droit de citer les marques et de parler de leurs produits ?Oui, il est totalement légal de citer une ou plusieurs marques. Et même de parler de leurs produits. Mais attention, tu as le droit de dire "J'ai acheté l'imprimant Epson car elle est mieux que Lexmark" mais tu n'as en revanche pas le droit de dire "Je n'ai pas acheté l'imprimante XXXX car c'est de la merde et qu'elle est moche"
La critique qui est faire sur le produit doit être constructive, mais elle ne doit pas être diffamante pour la marque.
Le forum
J'ai un forum et l'un de mes membres a publié une musique protégée par les droits d'auteurs. Suis-je responsable en cas de poursuites judiciaires ? Non, car l'administrateur d'un forum est considéré en qualité d'hebergeur. Le membre est responsable de ce qu'il met en ligne. Mais tu as de devoir de modération, donc libre a toi de laisser cette musique en ligne. Mais il est plus raisonnable de ne pas la laisser en ligne et de la supprimer. Et au passage de remonter les bretelles du membre en question
Les médias
Pour la décoration de mon site, je peux piocher quelques photos et vidéos sur internet pour les mettre en ligne sur mon site ?Tout dépend de la qualité de la licence de ses médias. Si les photos trouvées sont sous licence libre de droit, et que cela est explicitement affiché, c'est bon. Mais si aucune mention n'est affichée, l'oeuvre est protégée par les droits d'auteurs. (Sauf si l'auteur est mort il y a plus de 70 ans)
Newsletter
J'ai envie de créer une newsletter pour mes visiteurs, que dois-je mettre en place ?Lors de l'inscription de l'un de vos membre sur votre site, vous devez lui faire cochez une case pour dire si oui ou non il souhaite être inscrit a une newsletter. Ceci ne doit pas être fait d'office sans signalisation. Pour le coté agréable de la newsletter vous pouvez renseigner les membres de la fréquence des newsletters. Je rappel au passage que la vente d'une liste d'emailing est interdite.
Vos membres inscrits a les newsletter doivent pouvoir se désincrire a tout moment quand ils le souhaitent. Pour cela mettez en place un lien de désincription e bas de chaque newsletter. Si vous automatisez ce système, cela sera plus simple pour vous.
Mentions légales
Je suis un professionnel, quelles sont les mentions que je dois afficher sur mon site ?S’il s’agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel :
le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social
Plus d'infos
Protéger mon site
Un autre site m'a copié des textes et des images. Que puis-je faire contre cela et comment l'obliger a enlever la copie ? Vos textes et vos images sont protégées d'office par les droits d'auteurs. Au passage je rappel que la mention © n'a absolument aucune valeur juridique, elle est juste là pour signaler que les textes & images sont de notre propriété. Mais vous pouvez signaler avec une phrase que la reproduction est interdite, au cas ou certains auraient oublié la loi
Si un si a fait une copie de votre site, vous pouvez, en cas vraiment important faire appel a un huissier de justice qui fera une copie d'écran certifiée de votre site. Et constatera que le site B copié le site A.
Puis, cela sera réglé devant les tribunaux.
Soit plus gentiment, vous pouvez a l'aide du formulaire de contact contacter le webmaster du site pour lui demander de retirer les copies.
Au passage cette petite phrase que j'aime bien : "Nul n'est censé ignorer la loi" donc, tenez vous au courant
Protéger mon site ²
J'ai eu une super idée pour mon site. J'ai beaucoup travaillé dessus et un autre site m'a piqué l'idée quelque temps après vu que mon idée marchait bien. Que puis-je faire contre cela ?La propriété intellectuelle s'applique ici aussi. Si la copie et flagrante et que le même système est utilisé etc.. Il est alors possible de le prouver devant les tribunaux. Faire la même procédure que ci-dessus avec l'huissier de justice, toutes les chances sont de votre coté.
Même si la solution a l'amiable est favorisée
Attention : Les conditions ci-dessus s'appliquent uniquement à la législation Française.
Si vous avez des questions de cet ordre là n'hésitez pas
Tenez l'article a l'oeil je risque d'ajouter d'autres choses petit à petit 
Olitax-
++
Merci !
